Permis de construire n° 08311518X0128 à Sainte-Maxime pour 1 043 m² de logement, 24 avenue Jules Santin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 08311518X0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311518X0128, délivré le 4 janvier 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 avenue Jules Santin.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 380 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 535 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019, soit 24 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 892, AD 893, AD 894. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 043 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 043 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 043 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 1 043 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 663 m² | 1 043 m² |
| Total | 380 m² | 1 043 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 663 m² | 1 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311518X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 892, AD 893, AD 894 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.