Permis de construire n° 08311517X0069 à Sainte-Maxime pour 1 200 m² de logement, avenue du Debarquement
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 08311517X0069
Demandeur
SCCV BHAC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311517X0069 a été délivré le 15 septembre 2017, pour un projet situé avenue du Debarquement. La société de programme immobilier SCCV BHAC IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 2 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 168 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 910 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 1193, AC 34, AC 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Debarquement, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 1 200 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 910 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 168 m² à 1 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 1 200 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 200 m² |
| Total | 168 m² | 1 200 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 168 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 5 | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BHAC IMMO, basée à Grimaud. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BHAC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830145900
- SIRET
- 83014590000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Debarquement à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier recensé avenue du Debarquement depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.