Permis de construire n° 08311517X0038 à Sainte-Maxime pour 168 m² de logement, 10 chemin des Cigales
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 08311517X0038
Demandeur
SOLOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0038 a été délivré le 6 octobre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 chemin des Cigales. Le projet est porté par le marchand de biens SOLOMY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 396 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 130, AB 131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Cigales, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 168 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 78 m² | 168 m² |
| Total | 90 m² | 168 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 78 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOLOMY, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLOMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342065430
- SIRET
- 34206543000031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SOLOMY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Cigales à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Cigales depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.