Permis de construire n° 08311217O0115 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 959 m² de locaux, 975 Chemin De Nartette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 août 2018
Dossier PC n° 08311217O0115
Demandeur
OGEC DON BOSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311217O0115, ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2018 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 975 Chemin De Nartette. Le demandeur déclaré est OGEC DON BOSCO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1306, BL2, BL3. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| Locaux | 5 097 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 056 m² |
| Total | 6 081 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 7 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 097 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 056 m² |
| Total locaux | 5 097 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 6 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DON BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783108665
- SIRET
- 78310866500036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311217O0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |