Déclaration préalable n° 08311219O0141 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 959 m² de locaux, 975 Chemin De La Nartette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier DP n° 08311219O0141
Demandeur
ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 novembre 2019 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311219O0141 porte sur un projet situé 975 Chemin De La Nartette. Le demandeur déclaré est ENTRAIDE SAINT CYRIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1306, BL2, BL3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| Locaux | 6 056 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 7 015 m² |
| Total | 7 040 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 7 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 056 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 7 015 m² |
| Total locaux | 6 056 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 7 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382061729
- SIRET
- 38206172900028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT CYR / MER (83270)
Autres dossiers de ENTRAIDE SAINT CYRIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311219O0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |