Permis de construire Logement N° 08311216O0067

Permis de construire n° 08311216O0067 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 115 m² de logement, 428 Chemin Du Pont Des Anges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 08311216O0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311216O0067, délivré le 1 août 2016 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 428 Chemin Du Pont Des Anges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA134. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 380 m²
Total 265 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311216O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 428 Chemin Du Pont Des Anges, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311216O0067, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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