Permis de construire Logement N° 08311223O0058

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 13 m² de logement - 450 Chemin Du Pont Des Anges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 08311223O0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311223O0058, délivré le 5 février 2024 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 450 Chemin Du Pont Des Anges, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA55, AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA55 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 141 m²
Total 128 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311223O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Chemin Du Pont Des Anges, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311223O0058, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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