Permis de construire n° 08311215O0039 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 2 779 m² de logement, Bd De La Litorne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 08311215O0039
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311215O0039 porte sur un projet situé Bd De La Litorne. SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 7 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI26, DI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 2 779 m² |
| Total | 0 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 2 779 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 14 | 7 | 3 | - | 40 |
| - | 40,0 % | 35,0 % | 17,5 % | 7,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- SIRET
- 61950079600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON (83107)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311215O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |