Permis de construire Locaux N° 08311213O0014

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 457 m² de locaux - Route De La Cadiere Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08311213O0014

Demandeur

SOCIETE DES NOTAIRES DE SAINT CYR

Cette page présente le permis de construire n° 08311213O0014, délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Cadiere Le Village, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES NOTAIRES DE SAINT CYR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES NOTAIRES DE SAINT CYR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798038014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311213O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Cadiere Le Village, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES NOTAIRES DE SAINT CYR et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311213O0014, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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