Permis de construire Logement N° 08311123O0001

Permis de construire à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 170 m² de logement - 42 Chemin Des Breguieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 08311123O0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311123O0001, délivré le 14 février 2023 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Chemin Des Breguieres, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1629, A1708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1629 A1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 20 m² 150 m² 0 m² 150 m² 20 m² 170 m²
Total 150 m² 20 m² 150 m² 0 m² 150 m² 20 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311123O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Chemin Des Breguieres, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311123O0001, instruit par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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