Permis de construire Logement N° 08311122O0014

Permis de construire à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 208 m² de logement - Chemin Des Fabres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 08311122O0014

Demandeur

MODERNY

Cette page présente le permis de construire n° 08311122O0014, délivré le 31 janvier 2023 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Fabres, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MODERNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 330 m²
Total 122 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERNY

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533430914
SIRET
53343091400028
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311122O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Fabres, Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MODERNY et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311122O0014, instruit par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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