Permis de construire n° 08311119S0008 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 108 m² de logement, Che Bertrand Marin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 08311119S0008
Demandeur
SCI JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311119S0008 porte sur un projet situé Che Bertrand Marin. Le dossier a été déposé par SCI JM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D194. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398362350
- SIRET
- 39836235000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Autres dossiers de SCI JM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311119S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |