Permis de construire Locaux N° 08304712H0207

Permis de construire n° 08304712H0207 à La Crau pour 1 264 m² de locaux, Rue Andrre Ampere Zac De Gavary

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08304712H0207

Demandeur

SCI JM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304712H0207 porte sur un projet situé Rue Andrre Ampere Zac De Gavary. SCI JM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO359, AO360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO359 AO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Gavary

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
dont Bureaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Entrepôt 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398362350
SIRET
39836235000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
LA CRAU (83260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304712H0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Andrre Ampere Zac De Gavary, à La Crau (83260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JM et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304712H0207, déposé en mairie de La Crau.

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