Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 1 794 m² de locaux - 410 Rue Des Pres Chevaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08310722S0179
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Cette page présente le permis de construire n° 08310722S0179, délivré le 24 novembre 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 410 Rue Des Pres Chevaux, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH475.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 247 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 8 041 m² |
| Total | 6 247 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 8 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 247 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 8 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310722S0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |