Permis de construire Logement N° 08310721S0313

Permis de construire n° 08310721S0313 à Roquebrune-sur-Argens pour 130 m² de logement, Chemin Belle Provence

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 avril 2022

Dossier PC n° 08310721S0313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Belle Provence, le permis de construire n° 08310721S0313 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN711, AN832. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN711 AN832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310721S0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Belle Provence, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310721S0313, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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