Permis de construire Locaux N° 08310721S0308

Permis de construire n° 08310721S0308 à Roquebrune-sur-Argens pour 49 m² de locaux, La Gaillarde - Rd 559

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 08310721S0308

Demandeur

PARADIS DES CAMPEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310721S0308 a été délivré le 14 avril 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gaillarde - Rd 559. Le dossier a été déposé par PARADIS DES CAMPEURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW11, BW12, BW13. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 013 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW11 BW12 BW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83380 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 243 m²
Total 194 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 243 m²
dont Hôtels 194 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 243 m²
Total locaux 194 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 243 m²

Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARADIS DES CAMPEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
307500488
SIRET
30750048800019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1971
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310721S0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gaillarde - Rd 559, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARADIS DES CAMPEURS et accordée le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310721S0308, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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