Permis de construire Logement N° 08310719S0111

Permis de construire n° 08310719S0111 à Roquebrune-sur-Argens pour 97 m² de logement, 102 Avenue De La Tourterelle A

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 08310719S0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Avenue De La Tourterelle A, le permis de construire n° 08310719S0111 a été délivré le 28 août 2019 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV37, BV725. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV37 BV725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 280 m²
Total 207 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue De La Tourterelle A, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310719S0111, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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