Déclaration préalable Locaux N° 08310719S0203

Déclaration préalable n° 08310719S0203 à Roquebrune-sur-Argens pour 145 m² de locaux, 255 Boulevard Des Murenes Les Terrasses De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier DP n° 08310719S0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 255 Boulevard Des Murenes Les Terrasses De La Mer, la déclaration préalable n° 08310719S0203 a été accordée le 28 août 2019 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 687 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De La Mer

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 255 Boulevard Des Murenes Les Terrasses De La Mer, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310719S0203, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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