Permis de construire Logement N° 08310718S0007

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 440 m² de logement - 1357 Cor Des Issambres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 08310718S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310718S0007, délivré le 27 mars 2018 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1357 Cor Des Issambres, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 440 m² 0 m² 160 m² 0 m² 280 m² 440 m²
Total 160 m² 440 m² 0 m² 160 m² 0 m² 280 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310718S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1357 Cor Des Issambres, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310718S0007, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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