Permis de construire Locaux N° 08310717S0040

Permis de construire n° 08310717S0040 à Roquebrune-sur-Argens pour 108 m² de locaux, 4437 Cor Des Issambres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08310717S0040

Demandeur

LA GAILLARDE VILLAGE VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310717S0040 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 4437 Cor Des Issambres. La demande émane de LA GAILLARDE VILLAGE VACANCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW23, BW256, BW286. L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 587 m²

Surface existante avant

8 418 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

8 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW23 BW256 BW286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 418 m² 108 m² 0 m² 26 m² 0 m² 82 m² 8 500 m²
Total 8 418 m² 108 m² 0 m² 26 m² 0 m² 82 m² 8 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 418 m² 108 m² 0 m² 26 m² 0 m² 82 m² 8 500 m²
dont Hôtels 5 235 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 5 209 m²
Total locaux 8 418 m² 108 m² 0 m² 26 m² 0 m² 82 m² 8 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAILLARDE VILLAGE VACANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388615262
SIRET
38861526200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310717S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4437 Cor Des Issambres, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GAILLARDE VILLAGE VACANCES et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310717S0040, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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