Permis de construire Locaux N° 08310624B0023

Permis de construire n° 08310624B0023 à Rocbaron pour 337 m² de locaux, La Poulane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mars 2025

Dossier PC n° 08310624B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310624B0023, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2025 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Poulane.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 450 m², le programme représentait 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 245. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 450 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 337 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310624B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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