Permis de construire Locaux N° 08310624B0016

Permis de construire n° 08310624B0016 à Rocbaron pour 52 m² de locaux, 647 Ancien Chemin de Gareoult Cascaveou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 08310624B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310624B0016 a été délivré le 6 novembre 2024 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 647 Ancien Chemin de Gareoult Cascaveou.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 436. Sur la même voie, Ancien Chemin de Gareoult, la base recense 25 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cascaveou

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 650 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310624B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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