Permis de construire n° 0831022300029 à Régusse pour 93 m² de locaux, 30 Crs Alexandre Gariel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 0831022300029
Demandeur
SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831022300029 a été délivré le 12 décembre 2023 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Crs Alexandre Gariel. Le demandeur déclaré est SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 256 m² |
| Total | 163 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 256 m² |
| Total locaux | 163 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELURL FABIENNE CADOR- PHARMACIE DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 422516765
- SIRET
- 42251676500027
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- REGUSSE (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831022300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |