Déclaration préalable Locaux N° 0831022200091

Déclaration préalable n° 0831022200091 à Régusse pour 16 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 0831022200091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juillet 2023 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831022200091 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régusse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²
Total 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²
Total locaux 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUSSE (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831022200091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831022200091, déposé en mairie de Régusse.

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