Permis de construire Locaux N° 08310216A0008

Permis de construire n° 08310216A0008 à Régusse pour 46 m² de locaux, 245 Rte De Montmeyan Les Clouos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 08310216A0008

Demandeur

REGUSS DISTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310216A0008, délivré le 4 juin 2016 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 245 Rte De Montmeyan Les Clouos. Le dossier a été déposé par REGUSS DISTRI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1007, F1005, F925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 256 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1007 F1005 F925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouos

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 338 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 384 m²
Total 2 338 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m²
Autres activités 633 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 679 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 428 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 474 m²
Total locaux 2 338 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGUSS DISTRI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482690963
SIRET
48269096300020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
REGUSSE (83630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310216A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Rte De Montmeyan Les Clouos, à Régusse (83630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGUSS DISTRI et accordé le 4 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310216A0008, déposé en mairie de Régusse.

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