Permis de construire à Régusse pour 2 384 m² de locaux - 245 Rte De Montmeyan Les Clouos
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 juin 2016 · Dossier PC n° 08310216A0008 · Demandeur : REGUSS DISTRI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08310216A0008, délivré le 4 juin 2016 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Rte De Montmeyan Les Clouos, Régusse (83630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGUSS DISTRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1007, F1005, F925.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Régusse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 338 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 384 m² |
| Total | 2 338 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Commerce | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² |
| Entrepôts | 428 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 474 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 384 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310216A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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