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Permis de construire Locaux N° 08310216A0008

Permis de construire à Régusse pour 46 m² de locaux - 245 Rte De Montmeyan Les Clouos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rte De Montmeyan Les Clouos, Régusse (83630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGUSS DISTRI et accordé le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310216A0008, instruit par la commune de Régusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 08310216A0008

Demandeur

REGUSS DISTRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08310216A0008, délivré le 4 juin 2016 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Rte De Montmeyan Les Clouos, Régusse (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGUSS DISTRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1007, F1005, F925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 256 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1007 F1005 F925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouos

Territoire administratif

Commune: Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 338 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 384 m²
Total	2 338 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Commerce et services	1 705 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²
Entrepôt	428 m²	46 m²	46 m²	474 m²
Total locaux	2 338 m²	46 m²	46 m²	2 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGUSS DISTRI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482690963
SIRET: 48269096300020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: REGUSSE (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310216A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rte De Montmeyan Les Clouos, Régusse (83630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGUSS DISTRI et accordé le 4 juin 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310216A0008, instruit par la commune de Régusse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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