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Permis de construire Locaux N° 08310213A0016

Permis de construire n° 08310213A0016 à Régusse pour 1 412 m² de locaux, 245 Rte De Montmeyan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rte De Montmeyan, à Régusse (83630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGUSS DISTRI et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310213A0016, déposé en mairie de Régusse.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08310213A0016

Demandeur

REGUSS DISTRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Rte De Montmeyan, le permis de construire n° 08310213A0016 a été délivré le 27 septembre 2013 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par REGUSS DISTRI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 890 m² en commerce et activités de service et 522 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F132, F342, F924. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 256 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F132 F342 F924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 197 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	2 609 m²
Total	1 197 m²	1 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 412 m²	2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	890 m²	890 m²	1 690 m²
Autres activités	397 m²	522 m²	522 m²	919 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²	180 m²
dont Entrepôt	307 m²	432 m²	432 m²	739 m²
Total locaux	1 197 m²	1 412 m²	1 412 m²	2 609 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGUSS DISTRI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482690963
SIRET: 48269096300020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: REGUSSE (83630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310213A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Rte De Montmeyan, à Régusse (83630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGUSS DISTRI et accordé le 27 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310213A0016, déposé en mairie de Régusse.

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