Permis de construire Logement N° 08310214A0004

Permis de construire n° 08310214A0004 à Régusse pour 111 m² de logement, Av Charles De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 08310214A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310214A0004 a été délivré le 3 avril 2014 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M714, M52, M51. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M714 M52 M51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUSSE (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310214A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Charles De Gaulle, à Régusse (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310214A0004, déposé en mairie de Régusse.

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