Permis de construire Logement N° 0831012100082

Permis de construire n° 0831012100082 à Ramatuelle pour 57 m² de logement, 1601 route de Collebasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0831012100082

Demandeur

SCI SILVER SAINT AME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012100082 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 1601 route de Collebasse. La demande émane de SCI SILVER SAINT AME.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 57 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 890 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 70, AV 72, AV 95. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 70 AV 72 AV 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 57 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 890 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 57 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 57 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SILVER SAINT AME, dont l'adresse déclarée est à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SILVER SAINT AME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497638189
SIRET
49763818900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle