Permis de construire Locaux N° 0831012100061

Permis de construire n° 0831012100061 à Ramatuelle pour 410 m² de locaux, chemin des Boutinelles Val de Pons Nord

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0831012100061

Demandeur

DOMAINE 729

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012100061, délivré le 22 décembre 2021 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Boutinelles Val de Pons Nord. La demande émane de DOMAINE 729.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 705 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 523, AT 590. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Boutinelles, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 523 AT 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val De Pons Nord

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE 729, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE 729

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883583155
SIRET
88358315500014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2020
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de DOMAINE 729

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 523, AT 590 à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Boutinelles à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier recensé chemin des Boutinelles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle