Permis de construire Logement N° 0831011400056

Permis de construire n° 0831011400056 à Ramatuelle pour 115 m² de logement, Les Mas De La Quessine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0831011400056

Demandeur

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831011400056 a été délivré le 10 février 2015 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Mas De La Quessine. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE P.L.M..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN232, AN669, AN670. Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
13/11/2017
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN232 AN669 AN670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 366 m²
Total 251 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377518436
SIRET
37751843600078
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mas De La Quessine, à Ramatuelle (83350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE P.L.M. et accordé le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831011400056, déposé en mairie de Ramatuelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle