Permis de construire Locaux N° 08310021T0002

Permis de construire n° 08310021T0002 à Puget-Ville pour 126 m² de locaux, 98 Route Departementale 413 Le Haut-Rayol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 08310021T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310021T0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 Route Departementale 413 Le Haut-Rayol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1179, E1414, E926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 516 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1179 E1414 E926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut-Rayol

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 99 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 225 m²
Total 399 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 225 m²
Total locaux 99 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310021T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Route Departementale 413 Le Haut-Rayol, à Puget-Ville (83390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310021T0002, déposé en mairie de Puget-Ville.

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