Déclaration préalable Locaux N° 08310021T0035

Déclaration préalable n° 08310021T0035 à Puget-Ville pour 20 m² de locaux, 85 Pl De La Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 08310021T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08310021T0035, accordée le 9 avril 2021 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 85 Pl De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310021T0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 85 Pl De La Liberte, à Puget-Ville (83390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310021T0035, déposé en mairie de Puget-Ville.

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