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Permis de construire Locaux N° 08310014T0006

Permis de construire à Puget-Ville pour 2 198 m² de locaux - Domai De Gigery Rn 97

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domai De Gigery Rn 97, Puget-Ville (83390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310014T0006, instruit par la commune de Puget-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 08310014T0006

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08310014T0006, délivré le 17 juin 2014 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domai De Gigery Rn 97, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A661, A674, A1753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 957 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

3 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A661 A674 A1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 97

Territoire administratif

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 795 m²	0 m²	0 m²	1 795 m²
Locaux	0 m²	2 198 m²	2 198 m²	2 198 m²
Total	1 795 m²	2 198 m²	2 198 m²	3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 198 m²	2 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 537809006
SIRET: 53780900600019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PUGET-VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310014T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domai De Gigery Rn 97, Puget-Ville (83390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310014T0006, instruit par la commune de Puget-Ville.

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