Permis de construire Locaux N° 08310012T0062

Permis de construire n° 08310012T0062 à Puget-Ville pour 3 151 m² de locaux, Rte Nationale 97 Domaine De Gigery

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08310012T0062

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Nationale 97 Domaine De Gigery, le permis de construire n° 08310012T0062 a été délivré le 17 juillet 2013 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 151 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1752, A1753, A674. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 957 m²

Surface existante avant

2 466 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+3 151 m²

Surface totale après

5 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1752 A1753 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Gigery

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m²
Locaux 671 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 822 m²
Total 2 466 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 5 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 671 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 822 m²
Total locaux 671 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537809006
SIRET
53780900600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
PUGET-VILLE (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310012T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 97 Domaine De Gigery, à Puget-Ville (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310012T0062, déposé en mairie de Puget-Ville.

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