Permis de construire Locaux N° 08310012T0062

Permis de construire à Puget-Ville pour 3 151 m² de locaux - Rte Nationale 97 Domaine De Gigery

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08310012T0062

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08310012T0062, délivré le 17 juillet 2013 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Nationale 97 Domaine De Gigery, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1752, A1753, A674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 957 m²

Surface existante avant

2 466 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+3 151 m²

Surface totale après

5 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1752 A1753 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Gigery

Territoire administratif

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m²
Locaux 671 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 822 m²
Total 2 466 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 5 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 671 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537809006
SIRET
53780900600019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUGET-VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310012T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 97 Domaine De Gigery, Puget-Ville (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GIGERY ET DOMAINE DE LA ROUVIERE et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310012T0062, instruit par la commune de Puget-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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