Permis de construire n° 08309923O0054 à Puget-sur-Argens pour 2 943 m² de locaux, 680 Chemin Du Jas Neuf
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 avril 2024
Dossier PC n° 08309923O0054
Demandeur
CABALLERIZAS LA PAMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309923O0054, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 680 Chemin Du Jas Neuf. Le projet est porté par CABALLERIZAS LA PAMPA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV250, AV3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
| Total | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABALLERIZAS LA PAMPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948366646
- SIRET
- 94836664600016
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309923O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |