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Permis de construire Locaux N° 08309923O0054

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 2 943 m² de locaux - 680 Chemin Du Jas Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Chemin Du Jas Neuf, Puget-sur-Argens (83480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABALLERIZAS LA PAMPA et accordé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0054, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 08309923O0054

Demandeur

CABALLERIZAS LA PAMPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309923O0054, délivré le 17 avril 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 680 Chemin Du Jas Neuf, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABALLERIZAS LA PAMPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV21, AV250, AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 105 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

2 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV21 AV250 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²
Total	0 m²	2 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 943 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABALLERIZAS LA PAMPA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 948366646
SIRET: 94836664600016
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309923O0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Chemin Du Jas Neuf, Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABALLERIZAS LA PAMPA et accordé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0054, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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