Déclaration préalable à Puget-sur-Argens pour 1 m² de locaux - Rdn7 - Les Plaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier DP n° 08309924O0039
Demandeur
BUFF'ARGENS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08309924O0039, accordée le 22 avril 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn7 - Les Plaines, Puget-sur-Argens (83480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUFF'ARGENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 595 m² |
| Total | 594 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUFF'ARGENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388219792
- SIRET
- 38821979200024
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309924O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |