Permis de construire Locaux N° 08309920O0101

Permis de construire n° 08309920O0101 à Puget-sur-Argens pour 7 519 m² de locaux, Actiparc Du Jas Neuf Lot 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08309920O0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309920O0101 porte sur un projet situé Actiparc Du Jas Neuf Lot 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW294, AW297, AW305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 519 m²

Variation nette

+7 519 m²

Surface totale après

7 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW294 AW297 AW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²
Total 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Industrie 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 5 590 m²
Total locaux 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Actiparc Du Jas Neuf Lot 8, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309920O0101, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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