Permis de construire Locaux N° 08309920O0101

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 7 519 m² de locaux - Actiparc Du Jas Neuf Lot 8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08309920O0101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309920O0101, délivré le 17 décembre 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Actiparc Du Jas Neuf Lot 8, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² en bureaux, 858 m² en industrie, 5 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW294, AW297, AW305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 333 m²

Surface créée

7 519 m²

Variation nette

+7 519 m²

Surface totale après

7 519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW294 AW297 AW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²
Total 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Industrie 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Entrepôt 0 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 5 590 m²
Total locaux 0 m² 7 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 519 m² 7 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Actiparc Du Jas Neuf Lot 8, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309920O0101, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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