Permis de construire Locaux N° 08309920O0094

Permis de construire n° 08309920O0094 à Puget-sur-Argens pour 98 m² de locaux, 785 Boulevard General Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08309920O0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309920O0094 porte sur un projet situé 785 Boulevard General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL411, AL412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL411 AL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 0 m² 98 m² 2 m² 98 m² -2 m² 626 m²
Total 628 m² 0 m² 98 m² 2 m² 98 m² -2 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 628 m² 0 m² 0 m² 2 m² 98 m² -100 m² 528 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 628 m² 0 m² 98 m² 2 m² 98 m² -2 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 785 Boulevard General Leclerc, à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309920O0094, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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