Permis de construire Locaux N° 08309918O0036

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 4 177 m² de locaux - 7 Boulevard Colonel Dessert

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 08309918O0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309918O0036, délivré le 2 juillet 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Boulevard Colonel Dessert, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et services, 624 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW85, AW86, AW87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

5 048 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

5 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW85 AW86 AW87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 048 m² 726 m² 3 451 m² 456 m² 3 451 m² 270 m² 5 318 m²
Total 5 048 m² 726 m² 3 451 m² 456 m² 3 451 m² 270 m² 5 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 048 m² 102 m² 0 m² 456 m² 3 451 m² 0 m² 1 243 m²
Industrie 0 m² 624 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 4 075 m² 4 075 m²
Total locaux 5 048 m² 726 m² 3 451 m² 456 m² 3 451 m² 270 m² 5 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309918O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Colonel Dessert, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0036, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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