Permis de construire n° 08309915O0052 à Puget-sur-Argens pour 56 m² de locaux, Boulevard Colonel Dessert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 08309915O0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309915O0052 porte sur un projet situé Boulevard Colonel Dessert.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW101, AW102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 797 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 25 853 m² |
| Total | 25 797 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 25 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 797 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 25 853 m² |
| dont Industrie | 25 797 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 25 853 m² |
| Total locaux | 25 797 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 25 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309915O0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |