Permis de construire Locaux N° 08309914O0002

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 297 m² de locaux - Zac Le Grand Esterel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 08309914O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309914O0002, délivré le 1 mars 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Le Grand Esterel, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV156, AV157, AV176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 021 m²

Surface existante avant

4 754 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

5 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV156 AV157 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 754 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 5 051 m²
Total 4 754 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 5 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Commerce et services 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m²
Entrepôt 1 616 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 913 m²
Total locaux 4 754 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 5 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309914O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Grand Esterel, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309914O0002, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puget-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Puget-sur-Argens