Permis de construire Locaux N° 08309917O0011

Permis de construire n° 08309917O0011 à Puget-sur-Argens pour 301 m² de locaux, Rdn7 - Zac Du Grand Estere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08309917O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rdn7 - Zac Du Grand Estere, le permis de construire n° 08309917O0011 a été délivré le 29 mars 2017 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV156, AV157, AV176. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 021 m²

Surface existante avant

5 051 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV156 AV157 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 051 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 352 m²
Total 5 051 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 104 m²
Autres activités 1 947 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 2 248 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 1 913 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 2 214 m²
Total locaux 5 051 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309917O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rdn7 - Zac Du Grand Estere, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309917O0011, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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