Permis de construire n° 0830982010030 au Pradet pour 28 m² de locaux, 45 rue Docteur Coulet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 novembre 2020
Dossier PC n° 0830982010030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830982010030, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 rue Docteur Coulet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 598 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 16, AX 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Docteur Coulet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 28 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 565 m² à 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 593 m² |
| Total | 565 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 593 m² |
| Total locaux | 565 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982010030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 16, AX 15 au Pradet (83220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Docteur Coulet au Pradet (83220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Docteur Coulet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.