Déclaration préalable Logement N° 0830982010093

Déclaration préalable n° 0830982010093 au Pradet pour 20 m² de logement, 292 chemin de l'Artaude 47 Le Verger de Beauvoir

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 0830982010093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830982010093 a été accordée le 5 octobre 2020 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 292 chemin de l'Artaude 47 Le Verger de Beauvoir.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 228 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 182. Sur la même voie, chemin de l'Artaude, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/12/2021
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 47 Le Verger De Beauvoir

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 228 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982010093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 18/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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