Permis de construire n° 0830981510013 au Pradet pour 1 262 m² de logement, 603 Rue Du Pin De Galle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 octobre 2015
Dossier PC n° 0830981510013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830981510013 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2015 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 603 Rue Du Pin De Galle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
| Total | 0 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830981510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |