Permis de construire Logement N° 08309719B0031

Permis de construire n° 08309719B0031 à Pourrières pour 1 684 m² de logement, 300 Av Des Bastides

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 08309719B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Av Des Bastides, le permis de construire n° 08309719B0031 a été délivré le 26 septembre 2019 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 14 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 14 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL290, AL291. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL290 AL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 802 m²
Total 118 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 14
Logements collectifs 4
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 14 - 18
- - - 22,2 % 77,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309719B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (14 individuels, 4 collectifs), pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Av Des Bastides, à Pourrières (83910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 14 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309719B0031, déposé en mairie de Pourrières.

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