Permis de construire Logement N° 08309715B0055

Permis de construire à Pourrières pour 177 m² de logement - 1090 Av Des Bastides

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 08309715B0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309715B0055, délivré le 21 janvier 2016 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1090 Av Des Bastides, Pourrières (83910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 223 m²
Total 46 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURRIERES (83910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309715B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1090 Av Des Bastides, Pourrières (83910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309715B0055, instruit par la commune de Pourrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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