Permis de construire n° 08309715B0049 à Pourrières pour 1 357 m² de logement, Pauquier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 08309715B0049
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pauquier, le permis de construire n° 08309715B0049 a été délivré le 5 février 2016 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Total | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309715B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |