Permis de construire n° 08309715B0048 à Pourrières pour 1 656 m² de logement, Pauquier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 08309715B0048
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309715B0048, délivré le 27 janvier 2016 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pauquier. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM140. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
| Total | 0 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 1 656 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309715B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |