Permis de construire n° 08309713B0054 à Pourrières pour 310 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PC n° 08309713B0054
Demandeur
LE CELLIER DE MARIUS CAIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309713B0054, délivré le 25 décembre 2013 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Grand Rue. La demande émane de LE CELLIER DE MARIUS CAIUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM829, AM828, AM189. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 500 m² |
| Total | 5 190 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 190 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 5 190 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CELLIER DE MARIUS CAIUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783102254
- SIRET
- 78310225400019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- POURRIERES (83910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309713B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |